Décret n°2020-30 du 17 janvier 2020

Article 2

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Article 2

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2020

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Exécution d'un décret par la ministre des armées

Résumé. Un décret confie à la ministre des armées la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2020

Source : Légifrance