L'article D. 3126-6 du code de la défense est ainsi modifié :

1° Les 1°, 2°, 3°, 4° et 5° deviennent respectivement les 2°, 3°, 4°, 5° et 6° ;

2° Après les mots : « elle est chargée : », il est inséré un 1° ainsi rédigé :

« 1° De réaliser les enquêtes administratives prévues à l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure et à l'article L. 4123-9-1 du présent code ; ».