Décret n°2020-30 du 17 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D3126-6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Art. D3126-6

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Nouvelle mission pour la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Résumé. La direction du renseignement et de la sécurité de la défense obtient une nouvelle mission : réaliser des enquêtes administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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