Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

Article 14

Abrogé27 mars 2020

Créé le 24 mars 2020

Les articles 3, 7, 9 et 10 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 mars 2020

En vigueur du mardi 24 mars 2020 au jeudi 26 mars 2020