En vigueur depuis le 20 janvier 2020
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Dates d'entrée en vigueur des articles du décret
Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'échelonnement indiciaire du personnel de surveillance pénitentiaire) du présent décret entrent en vigueur à compter du 12 octobre 2019. Les dispositions de l'article 2 (Modification des indices de rémunération des personnels pénitentiaires) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.