Décret n°2020-29 du 17 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'échelonnement indiciaire du personnel de surveillance pénitentiaire) du présent décret entrent en vigueur à compter du 12 octobre 2019. Les dispositions de l'article 2 (Modification des indices de rémunération des personnels pénitentiaires) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2020

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Dates d'entrée en vigueur des articles du décret

Résumé. Ce décret fixe les dates d'application de deux articles : l'article 1 entre en vigueur le 12 octobre 2019 et l'article 2 le 1er janvier 2021.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'échelonnement indiciaire du personnel de surveillance pénitentiaire) du présent décret entrent en vigueur à compter du 12 octobre 2019. Les dispositions de l'article 2 (Modification des indices de rémunération des personnels pénitentiaires) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2020

Source : Légifrance