JORF n°0071 du 22 mars 2020

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 1 : Etablissements publics, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R112-1, Sct. Sous-section 2 : Les établissements publics de formation, Art. D112-3, Sct. Sous-section 3 : Le Musée national du sport, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement, Sct. Paragraphe 3 : Régime financier et comptable, Art. D112-5, Art. D112-6, Art. D112-4, Art. D112-7, Art. D112-21, Art. D112-23, Art. D112-24, Art. D112-25, Art. D112-19, Art. D112-8, Art. D112-10, Art. D112-11, Art. D112-12, Art. D112-14, Art. D112-16, Art. D112-18, Art. D112-9, Art. D112-17, Art. D112-15, Art. D112-13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Les établissements publics de formation, Sct. Sous-section 3 : Le Musée national du sport, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement, Sct. paragraphe 3 : Régime financier et comptable > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Sct. Section 1 : Etablissements publics, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R112-1, Sct. Sous-section 2 : Les établissements publics de formation, Art. D112-3, Sct. Sous-section 3 : Le Musée national du sport, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement, Sct. Paragraphe 3 : Régime financier et comptable, Art. D112-5, Art. D112-6, Art. D112-4, Art. D112-7, Art. D112-21, Art. D112-23, Art. D112-24, Art. D112-25, Art. D112-19, Art. D112-8, Art. D112-10, Art. D112-11, Art. D112-12, Art. D112-14, Art. D112-16, Art. D112-18, Art. D112-9, Art. D112-17, Art. D112-15, Art. D112-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Sct. Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Les établissements publics de formation, Sct. Sous-section 3 : Le Musée national du sport, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement, Sct. paragraphe 3 : Régime financier et comptable