JORF n°0071 du 22 mars 2020

Article 2

Article 2

Au troisième alinéa de l'article 9 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les mots : «, de paternité ou » sont remplacés par les mots : « ou de paternité et d'accueil de l'enfant, d'un congé de proche aidant ou d'un congé ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 9 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les mots : «, de paternité ou » sont remplacés par les mots : « ou de paternité et d'accueil de l'enfant, d'un congé de proche aidant ou d'un congé ».