Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des congés pour les agents utilisant leur compte épargne-temps
Résumé. Les agents de la fonction publique peuvent maintenant utiliser leur compte épargne-temps après un congé de paternité, d'adoption, d'accueil, de proche aidant ou de solidarité familiale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 9 → Version 3
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 9