Décret n°2020-287 du 20 mars 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002

Art. 9

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Extension des congés pour les agents utilisant leur compte épargne-temps

Résumé. Les agents de la fonction publique peuvent maintenant utiliser leur compte épargne-temps après un congé de paternité, d'adoption, d'accueil, de proche aidant ou de solidarité familiale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 9 → Version 3
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002
Art. 9

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