Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des jours de congé épargnés après certains congés
Résumé. Les agents peuvent utiliser leurs jours de congé épargnés après certains congés spéciaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-634 du 29 avril 2002Art. 4 → Version 5
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002Art. 4