Décret n°2020-287 du 20 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002

Art. 4

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Utilisation des jours de congé épargnés après certains congés

Résumé. Les agents peuvent utiliser leurs jours de congé épargnés après certains congés spéciaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-634 du 29 avril 2002Art. 4 → Version 5
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002
Art. 4

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