Décret n°2020-286 du 21 mars 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. D742-5, Art. D752-5, Art. D762-5, Art. D746-10, Art. D756-5, Art. D766-5

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Modification des références aux décrets applicables dans le Code monétaire et financier

Résumé. Le décret du 21 mars 2020 modifie plusieurs articles du Code monétaire et financier pour mettre à jour les références aux décrets applicables, notamment en ajoutant de nouveaux articles spécifiques à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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