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Modification de la référence d'un article dans les conditions de paiement d'une taxe
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-286 du 21 mars 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. D621-27
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance