Décret n°2020-284 du 18 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990

Art. 1

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Extension de la prime d'administration aux chefs d'établissements expérimentaux

Résumé. La prime d'administration est étendue aux chefs d'établissements publics expérimentaux créés par l'ordonnance de 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 1 → Version 6
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990
Art. 1

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