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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la prime d'administration aux chefs d'établissements expérimentaux
Résumé. La prime d'administration est étendue aux chefs d'établissements publics expérimentaux créés par l'ordonnance de 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 1 → Version 6
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 1