Décret n°2020-255 du 13 mars 2020

Article 1

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Article 1

En application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, une prime d'engagement collectif peut être attribuée aux fonctionnaires, agents contractuels et personnels mentionnés aux articles L. 6151-1 (Rôle des enseignants-hospitaliers dans les CHU) et L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics) du code de la santé publique exerçant dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la même loi.
Les agents mis à disposition auprès de l'un de ces établissements peuvent bénéficier de cette prime.
Cette prime relève d'un dispositif ayant pour objet de favoriser la cohésion interprofessionnelle, la mobilisation des personnels autour de projets collectifs décidés au niveau des équipes et de valoriser l'engagement collectif dans ces démarches.
Ces projets doivent contribuer à renforcer la qualité du service rendu et la pertinence des activités au sein des établissements, en faveur des usagers du service public mais également des personnels de ces mêmes établissements ainsi, le cas échéant, que des partenaires professionnels dans le cadre de l'organisation des filières de prise en charge et des parcours de soins à l'échelle des territoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2020 · Dernière version le 1 août 2021

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Prime pour l'engagement collectif dans les établissements de santé

Résumé. Une prime est créée pour récompenser les équipes de santé qui travaillent ensemble sur des projets améliorant la qualité des soins.

En application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, une prime d'engagement collectif peut être attribuée aux fonctionnaires, agents contractuels et personnels mentionnés aux articles L. 6151-1 (Rôle des enseignants-hospitaliers dans les CHU) et L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics) du code de la santé publique exerçant dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la même loi.
Les agents mis à disposition auprès de l'un de ces établissements peuvent bénéficier de cette prime.
Cette prime relève d'un dispositif ayant pour objet de favoriser la cohésion interprofessionnelle, la mobilisation des personnels autour de projets collectifs décidés au niveau des équipes et de valoriser l'engagement collectif dans ces démarches.
Ces projets doivent contribuer à renforcer la qualité du service rendu et la pertinence des activités au sein des établissements, en faveur des usagers du service public mais également des personnels de ces mêmes établissements ainsi, le cas échéant, que des partenaires professionnels dans le cadre de l'organisation des filières de prise en charge et des parcours de soins à l'échelle des territoires.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Modifié parDécret n°2021-964 du 20 juillet 2021art. 1 : Modification des règles d'attribution de la prime d'engagement collectif

En résumé. La prime d'intéressement liée à la qualité du service rendu est remplacée par une prime d'engagement collectif, recentrant l'objectif sur la cohésion et la mobilisation des équipes.

En vigueur du mercredi 1 avril 2020 au samedi 31 juillet 2021

Source : Légifrance