Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'attribution de la prime d'engagement collectif
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement de la prime d'intéressement par une prime d'engagement collectifDécret n°2020-255 du 13 mars 2020Art. 3 : Conditions d'attribution de la prime d'intéressement collectif
→ Version 2 : Renommage et modification des conditions de la prime d'engagement collectifDécret n°2020-255 du 13 mars 2020Art. 4 : Prime d'intéressement pour les agents publics
→ Version 2 : Changement de dénomination et recentrage des primes collectives
- Décret n°2020-255 du 13 mars 2020Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 2, Art. 6