Décret n°2021-964 du 20 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-255 du 13 mars 2020

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 2, Art. 6

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Modification des règles d'attribution de la prime d'engagement collectif

Résumé. La prime d'engagement collectif est attribuée aux agents participant à des projets collectifs, avec des modifications sur les conditions de présence et les modalités de calcul.

A modifié les dispositions suivantes :

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