Décret n°2020-253 du 13 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Art. R613-1, Art. R613-15, Sct. Section 2 : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales de l'exercice libéral pour les médecins remplaçants, Art. R642-3, Art. R642-4, Art. R642-5, Art. R642-6, Art. R642-7, Art. R642-8, Art. R845-2

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Modification des règles de cotisations pour les médecins remplaçants

Résumé. Le décret modifie les règles de déclaration et de paiement des cotisations sociales pour les médecins remplaçants, notamment en ajustant les seuils de revenus et les procédures en cas de travail dissimulé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R613-1 : Règles de recouvrement des cotisations pour les travailleurs indépendants
→ Version 2 : Extension de la liste d’exclusions pour le recouvrement
Code de la sécurité socialeArt. R613-15 : Recouvrement des cotisations en cas de travail dissimulé
→ Version 2 : Changement de référence législative dans le calcul des cotisations
Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales de l'exercice libéral pour les médecins remplaçants
- Code de la sécurité sociale.
Art. R613-1, Art. R613-15, Sct. Section 2 : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales de l'exercice libéral pour les médecins remplaçants, Art. R642-3, Art. R642-4, Art. R642-5, Art. R642-6, Art. R642-7, Art. R642-8, Art. R845-2

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