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Modification des règles de cotisations pour les médecins remplaçants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la liste d’exclusions pour le recouvrementCode de la sécurité socialeArt. R613-15 : Recouvrement des cotisations en cas de travail dissimulé
→ Version 2 : Changement de référence législative dans le calcul des cotisationsCode de la sécurité socialeSct. Section 2 : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales de l'exercice libéral pour les médecins remplaçants
- Code de la sécurité sociale.Art. R613-1, Art. R613-15, Sct. Section 2 : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales de l'exercice libéral pour les médecins remplaçants, Art. R642-3, Art. R642-4, Art. R642-5, Art. R642-6, Art. R642-7, Art. R642-8, Art. R845-2