A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R613-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R613-15 → Version 2Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales de l'exercice libéral pour les médecins remplaçantsCode de la sécurité socialeArt. R642-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R642-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R642-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R642-6 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R642-7 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R642-8 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R845-2 → Version 5
- Code de la sécurité sociale.Art. R613-1, Art. R613-15, Sct. Section 2 : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales de l'exercice libéral pour les médecins remplaçants, Art. R642-3, Art. R642-4, Art. R642-5, Art. R642-6, Art. R642-7, Art. R642-8, Art. R845-2