Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des cantons de la Lozère
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Redéfinition de la composition d'un cantonDécret n°2014-245 du 25 février 2014Art. 3 : Composition du canton de La Canourgue
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°2Décret n°2014-245 du 25 février 2014Art. 4 : Composition du canton de Chirac
→ Version 2 : Modification des limites et du bureau centralisateur d'un canton
- Décret n°2014-245 du 25 février 2014Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 14