Décret n°2020-1832 du 31 décembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1161-7

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Modification des conditions d'invalidité d'un programme d'éducation thérapeutique

Résumé. Un programme d'éducation thérapeutique doit être mis en œuvre dans l'année suivant sa déclaration, sinon il devient invalide.

A modifié les dispositions suivantes :

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