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Décret n°2020-1832 du 31 décembre 2020

relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique

Résumé. Un décret simplifie les règles pour déclarer les programmes d'éducation thérapeutique, en supprimant l'autorisation préalable et en imposant une déclaration sous 30 jours.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs),

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1161-2 (Règles des programmes d'éducation thérapeutique) et L. 1521-7 (Adaptation des règles d'éducation thérapeutique pour Wallis-et-Futuna) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 (Simplification et adaptation des procédures dans le domaine de la santé) relative aux missions des agences régionales de santé, notamment son article 2 (Nouvelle réglementation pour l'éducation thérapeutique des patients) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des règles de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique

Résumé. Un décret modifie les règles pour déclarer les programmes d'éducation thérapeutique dans le code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Compétences nécessaires et régime de déclarationCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Compétences nécessaires et régime de déclaration, Sct. Sous-section 2 : Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique
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Suppression de l'autorisation formelle pour les programmes d'éducation thérapeutique

Résumé. La déclaration d'un programme d'éducation thérapeutique ne nécessite plus une autorisation formelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de contrôle des programmes d'éducation thérapeutique

Résumé. Les programmes d'éducation thérapeutique doivent être déclarés sous 30 jours et peuvent être sanctionnés par des amendes ou une suspension.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'autorisation préalable pour les changements dans les programmes d'éducation thérapeutique

Résumé. Les changements dans les programmes d'éducation thérapeutique doivent désormais être simplement notifiés à l'agence régionale de santé, sans autorisation préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'invalidité d'un programme d'éducation thérapeutique

Résumé. Un programme d'éducation thérapeutique doit être mis en œuvre dans l'année suivant sa déclaration, sinon il devient invalide.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'application pour l'éducation thérapeutique à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret remplace les références aux anciens décrets et modifie le titre du directeur général de l'agence régionale de santé en directeur de l'agence de santé pour les articles concernant l'éducation thérapeutique à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Maintien des anciennes règles pour les programmes d'éducation thérapeutique

Résumé. Les programmes d'éducation thérapeutique autorisés avant le 1er janvier 2021 continuent de suivre les anciennes règles.

Les programmes d'éducation thérapeutique autorisés avant le 1er janvier 2021 restent soumis aux dispositions des articles R. 1161-4 (Déclaration des programmes d'éducation thérapeutique) à R. 1161-7 (Conditions de validité des programmes d'éducation thérapeutique) du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret est mis en œuvre par les ministres des Outre-mer et de la Santé, et entre en vigueur immédiatement.

Le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 31 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Décret n°2020-1832 du 31 décembre 2020
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