Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1161-2 et L. 1521-7 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé, notamment son article 2 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Vu l'urgence,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Compétences nécessaires et régime de déclaration, Sct. Sous-section 2 : Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1161-4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1161-5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1161-6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1161-7 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1521-6 > >
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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Le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
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Fait le 31 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu