JORF n°0001 du 1 janvier 2021

Article 6

Article 6

L'article R. 1521-6 du même code est ainsi modifié :
I - Au I, la quatrième ligne du tableau est remplacée par la ligne ainsi rédigée :

|R. 1161-3 à R. 1161-7|Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020| |---------------------|---------------------------------------|

II. - Au II, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Aux articles R. 1161-4 à R. 61161-7, les mots : “le directeur général de l'agence régionale de santé” sont remplacés par les mots : “le directeur de l'agence de santé”. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 1521-6 du même code est ainsi modifié :

I - Au I, la quatrième ligne du tableau est remplacée par la ligne ainsi rédigée :

R. 1161-3 à R. 1161-7

Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020

II. - Au II, il est inséré un 3° ainsi rédigé :

« 3° Aux articles R. 1161-4 à R. 61161-7, les mots : “le directeur général de l'agence régionale de santé” sont remplacés par les mots : “le directeur de l'agence de santé”. »