Décret n°2020-1832 du 31 décembre 2020

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1521-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'application pour l'éducation thérapeutique à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret remplace les références aux anciens décrets et modifie le titre du directeur général de l'agence régionale de santé en directeur de l'agence de santé pour les articles concernant l'éducation thérapeutique à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance