Décret n°2020-1832 du 31 décembre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1161-6

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Suppression de l'autorisation préalable pour les changements dans les programmes d'éducation thérapeutique

Résumé. Les changements dans les programmes d'éducation thérapeutique doivent désormais être simplement notifiés à l'agence régionale de santé, sans autorisation préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

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