Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'autorisation préalable pour les changements dans les programmes d'éducation thérapeutique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1832 du 31 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R1161-6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance