Décret n°2020-1825 du 30 décembre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Outre les trois députés et les trois sénateurs mentionnés au I de l'article L. 1212-1 du code des transports (Composition du Conseil d'orientation des infrastructures), le conseil d'orientation des infrastructures est composé de treize membres comprenant :
1° Un président désigné par le ministre chargé des transports ;
2° Le président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France ;
3° Trois élus locaux représentant les régions, les départements et les métropoles désignés respectivement par Régions de France, l'Association des départements de France et France Urbaine ;
4° Huit personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public.
Parmi les membres mentionnés au 4° sont désignés un vice-président et un rapporteur général chargé de la coordination de la rédaction des avis et rapports.
Celui-ci est assisté de deux rapporteurs de l'administration, désignés respectivement par le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités et par le directeur général du trésor.
Deux personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de politiques européennes sont également invitées permanentes à participer aux travaux du conseil d'orientation des infrastructures.
Les personnes mentionnées au précédent alinéa disposent d'une voix consultative.
Les membres mentionnés aux 1° et 4° ainsi que le vice-président, le rapporteur général et les personnalités désignées au titre de leurs compétences en matière de politiques européennes sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 5 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil d'orientation des infrastructures

Résumé. Le décret précise la composition du Conseil d'orientation des infrastructures, qui inclut un président, des élus locaux et des experts en transport et mobilité.

Outre les trois députés et les trois sénateurs mentionnés au I de l'article L. 1212-1 du code des transports (Composition du Conseil d'orientation des infrastructures), le conseil d'orientation des infrastructures est composé de treize membres comprenant :
1° Un président désigné par le ministre chargé des transports ;
2° Le président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France ;
3° Trois élus locaux représentant les régions, les départements et les métropoles désignés respectivement par Régions de France, l'Association des départements de France et France Urbaine ;
4° Huit personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public.
Parmi les membres mentionnés au 4° sont désignés un vice-président et un rapporteur général chargé de la coordination de la rédaction des avis et rapports.
Celui-ci est assisté de deux rapporteurs de l'administration, désignés respectivement par le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités et par le directeur général du trésor.
Deux personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de politiques européennes sont également invitées permanentes à participer aux travaux du conseil d'orientation des infrastructures.
Les personnes mentionnées au précédent alinéa disposent d'une voix consultative.
Les membres mentionnés aux 1° et 4° ainsi que le vice-président, le rapporteur général et les personnalités désignées au titre de leurs compétences en matière de politiques européennes sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 mai 2025

Modifié parDécret n°2025-400 du 3 mai 2025art. 1 : Modification de la composition du conseil d'orientation des infrastructures

En résumé. Le nombre de membres du conseil d'orientation des infrastructures passe de 17 à 19, avec l'ajout de deux membres supplémentaires parmi les personnalités compétentes.

En vigueur du mercredi 2 mars 2022 au dimanche 4 mai 2025

Modifié parDécret n°2022-273 du 28 février 2022art. 11 : Modification des titres de directeurs et commissions

En résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'orientation des infrastructures, notamment en actualisant les dénominations de certains postes et en ajustant les compétences requises pour les membres.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance