Code des transports

Article L1212-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et missions du Conseil d'orientation des infrastructures

Résumé Le Conseil d'orientation des infrastructures inclut trois députés et trois sénateurs, et son fonctionnement est décrit dans un décret.

I.-Le Conseil d'orientation des infrastructures comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.

II.-Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

2 versions

Historique des versions

Version 2

I.-Le Conseil d'orientation des infrastructures comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.

II.-Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010

I. ― Le schéma national des infrastructures de transport fixe les orientations de l'Etat concernant :

1° L'entretien, la modernisation et le développement des réseaux relevant de sa compétence ;

2° La réduction des impacts environnementaux et de la consommation des espaces agricoles et naturels ;

3° Les aides apportées aux collectivités territoriales pour le développement de leurs propres réseaux.

II. ― Ce schéma sert de référence à l'Etat et aux collectivités territoriales pour harmoniser la programmation de leurs investissements respectifs en matière d'infrastructures de transport. Il veille à la cohérence globale des réseaux de transport et évalue leur impact sur l'environnement et l'économie.