Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 du décret de décembre 2020
Résumé Ce texte change une règle déjà existante dans un décret précédent.
Mots-clés : Décrets Modifications législatives Administration publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1825 du 30 décembre 2020 > > Art. 3 > >
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