Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'orientation des infrastructures
Résumé. Le conseil d'orientation des infrastructures est désormais composé de treize membres, incluant un président, des élus locaux et des personnalités compétentes en transport et mobilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1825 du 30 décembre 2020Art. 3 : Composition du Conseil d'orientation des infrastructures
→ Version 3 : Augmentation du nombre de membres du conseil
→ Version 3 : Augmentation du nombre de membres du conseil
- Décret n°2020-1825 du 30 décembre 2020Art. 3