Décret n°2025-400 du 3 mai 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1825 du 30 décembre 2020

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil d'orientation des infrastructures

Résumé. Le conseil d'orientation des infrastructures est désormais composé de treize membres, incluant un président, des élus locaux et des personnalités compétentes en transport et mobilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance