Décret n°2020-1825 du 30 décembre 2020

Article 4

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Article 4

Le président du conseil d'orientation des infrastructures peut inviter toute personne extérieure dont l'audition lui paraît utile.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Invitation d'experts externes par le président du conseil

Résumé. Le président du conseil d'orientation des infrastructures peut inviter des experts externes pour les consulter.

Le président du conseil d'orientation des infrastructures peut inviter toute personne extérieure dont l'audition lui paraît utile.

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