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Changement d'adresse pour l'envoi des déclarations spéciales
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2020-1795 du 30 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 quater-0 YT
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des conditions d'agrément pour la production phonographique
Décret n°2020-1795 du 30 décembre 2020 · art. 2
Modification des conditions d'agrément pour les spectacles vivants
Décret n°2020-1795 du 30 décembre 2020 · art. 3
Déclaration des dépenses de production phonographique
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3 · art. 46 quater-0 YT (V)
annexe III au code général des impôts
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.