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Décret n°2020-1791 du 30 décembre 2020

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R1615-3 → Version 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R1615-3 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code général des collectivités territorialesart. R1615-3 (VT) → Version 2

abroge

abroge Code général des collectivités territorialesart. R1615-3 (VT)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. R1615-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. R1615-3