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Modification des articles applicables dans les îles Wallis et Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1768 du 30 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. D766-5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application des articles du Code monétaire dans les îles Wallis et Futuna
Code monétaire et financier · art. D766-5 (V)
Modification des contributions financières et mise à jour des règles territoriales
Décret n°2018-1327 du 28 décembre 2018
Modification des droits et contributions pour l'Autorité des marchés financiers
Décret n°2020-1768 du 30 décembre 2020
Règles sur l'argent et la banque
Code monétaire et financier