Décret n°2020-1768 du 30 décembre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D746-10, Art. D756-5, Art. D766-5

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Mise à jour des articles applicables dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les articles applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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