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Mise à jour des articles applicables dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour des articles applicables en Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierArt. D756-5 : Application de règles financières en Polynésie française
→ Version 5 : Mise à jour des articles applicables et des conversions monétairesCode monétaire et financierArt. D766-5 : Application des articles du Code monétaire dans les îles Wallis et Futuna
→ Version 5 : Mise à jour des articles applicables
- Code monétaire et financierArt. D746-10, Art. D756-5, Art. D766-5