En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code monétaire et financier
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2021, modifiant plusieurs articles du Code monétaire et financier.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.