Décret n°2020-1768 du 30 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D621-29-1

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Réduction de la contribution des émetteurs étrangers

Résumé. La contribution des émetteurs étrangers à l'Autorité des marchés financiers est réduite et calculée différemment.

A modifié les dispositions suivantes :

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