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Modification des règles d'aide pour les résidences sociales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1763 du 30 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'énergie
Art. R124-5
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Entrée en vigueur du décret sur l'énergie
Décret n°2020-1763 du 30 décembre 2020 · art. 15
Procédure de demande et de gestion de l'aide spécifique pour les occupants des résidences sociales
Code de l'énergie · art. R124-5 (M)
Conditions d'attribution de l'APL
Code de la construction et de l'habitation · art. L351-2
Art. L831-1
Code de la construction et de l'habitation
Code de l'énergie
Code de l'énergie