Décret n°2020-1763 du 30 décembre 2020

Article 15

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Article 15

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021, à l'exception :
1° Du quinzième alinéa de l'article 8 (Modification des règles d'attribution du chèque énergie), qui entre en vigueur le 1er juillet 2021 ;
2° Du b du 2° de l'article 6 (Modification des règles d'aide pour les résidences sociales), qui entre en vigueur le 15 mars 2022.
Jusqu'au 30 juin 2021, les dispositions du deuxième alinéa du II de l'article R. 124-7 sont maintenues en vigueur dans leur rédaction issue du décret n° 2018-1216 du 24 décembre 2018 (Modification des aides énergétiques pour les ménages précaires).
Les dispositions du b du 1° de l'article 6 (Modification des règles d'aide pour les résidences sociales) ne sont pas applicables aux renouvellements, sur le fondement du III de l'article R. 124-5 du code de l'énergie (Procédure de demande et de gestion de l'aide spécifique pour les occupants des résidences sociales), des demandes d'aide d'un gestionnaire de résidence sociale ayant déjà reçu l'aide spécifique avant le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur du décret n°2020-1763

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2021, avec quelques exceptions pour certains articles.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021, à l'exception :
1° Du quinzième alinéa de l'article 8 (Modification des règles d'attribution du chèque énergie), qui entre en vigueur le 1er juillet 2021 ;
2° Du b du 2° de l'article 6 (Modification des règles d'aide pour les résidences sociales), qui entre en vigueur le 15 mars 2022.
Jusqu'au 30 juin 2021, les dispositions du deuxième alinéa du II de l'article R. 124-7 sont maintenues en vigueur dans leur rédaction issue du décret n° 2018-1216 du 24 décembre 2018 (Modification des aides énergétiques pour les ménages précaires).
Les dispositions du b du 1° de l'article 6 (Modification des règles d'aide pour les résidences sociales) ne sont pas applicables aux renouvellements, sur le fondement du III de l'article R. 124-5 du code de l'énergie (Procédure de demande et de gestion de l'aide spécifique pour les occupants des résidences sociales), des demandes d'aide d'un gestionnaire de résidence sociale ayant déjà reçu l'aide spécifique avant le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance