A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R124-4-1 → Version 1
- Code de l'énergieArt. R124-4-1
Décret n°2020-1763 du 30 décembre 2020
Article 5
Effets de cet article
cite
Code de la construction et de l'habitationart. L365-1 Code de la construction et de l'habitationart. L365-4
Historique des versions
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R124-4-1