Décret n°2020-1763 du 30 décembre 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D124-5-1

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Modification des aides financières pour les résidences sociales

Résumé. Les gestionnaires de résidences sociales peuvent demander une aide financière pour aider leurs résidents, versée en deux fois par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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