Décret n°2020-1763 du 30 décembre 2020

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-555 du 6 mai 2016

Art. 2

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Abolition de l'expérimentation du chèque énergie dans quatre départements

Résumé. Le décret abroge l'article 2 du décret de 2016, qui expérimentait le chèque énergie dans certains départements.

A abrogé les dispositions suivantes :

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