Décret n°2020-1757 du 29 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Sct. Sous-Section 1 : Affichage de l'indice de réparabilité ”, Art. R541-210, Art. R541-211, Art. R541-212, Art. R541-213, Art. R541-214

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage de l'indice de réparabilité des produits électroniques

Résumé. Les produits électroniques neufs doivent afficher un indice de réparabilité sur 10 pour informer les consommateurs.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-Section 1 : Affichage de l'indice de réparabilité ”Code de l'environnementArt. R541-210 : Indice de réparabilité des équipements électroniquesCode de l'environnementArt. R541-211 : Affichage obligatoire de l'indice de réparabilité
-Code de l'environnement
Sct. Sous-Section 1 : Affichage de l'indice de réparabilité ”, Art. R541-210, Art. R541-211, Art. R541-212, Art. R541-213, Art. R541-214

Historique des versions

Source : Légifrance