Décret n°2020-1757 du 29 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur du décret sur l'indice de réparabilité

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour rendre obligatoire l'affichage de l'indice de réparabilité des produits.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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Source : Légifrance