Décret n°2020-1750 du 28 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R321-12

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Les objectifs des actions d'aménagement

Résumé. Les actions d'aménagement visent à organiser l'habitat, les activités économiques, et à sauvegarder le patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes :

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