Décret n°2020-1750 du 28 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R321-6

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Réduction des délais d'exécution des décisions du conseil d'administration

Résumé. Le délai pour exécuter les décisions du conseil d’administration passe de un mois à quinze jours, et les budgets sont approuvés automatiquement après quinze jours sans décision.

A modifié les dispositions suivantes :

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