Décret n°2020-1741 du 29 décembre 2020

Article 9

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Article 9

Les dispositions des articles 1er (Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation) à 7 (Obligations des employeurs pour bénéficier d'une aide publique) s'appliquent aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les contrats de professionnalisation

Résumé. Les nouvelles règles pour les contrats de professionnalisation commencent à partir du 1er janvier 2021.

Les dispositions des articles 1er (Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation) à 7 (Obligations des employeurs pour bénéficier d'une aide publique) s'appliquent aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2021.

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