Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles électorales pour les petites communes
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-174 du 26 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-346 du 10 mai 1984
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance