Décret n°2020-174 du 26 février 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-346 du 10 mai 1984

Art. 7

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Modification des règles électorales pour les petites communes

Résumé. Les règles électorales pour les petites communes et leurs groupements sont adaptées, avec un nombre de collèges électoraux qui double.

A modifié les dispositions suivantes :

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