Décret n°2020-174 du 26 février 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-346 du 10 mai 1984

Art. 11

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Précision de la durée du mandat des présidents

Résumé. La durée du mandat des présidents des formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est désormais précisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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