Décret n°2020-174 du 26 février 2020

Article 8

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Article 8

Les articles 2 (Modification de la répartition des sièges pour les élections locales) et 3 (Modification des règles électorales pour les petites communes) du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des assemblées délibérantes des communes et établissements publics de coopération intercommunale.

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En vigueur depuis le 29 février 2020

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Entrée en vigueur des articles sur les élections locales

Résumé. Ce décret précise que les articles 2 et 3 du même texte entreront en vigueur pour les prochaines élections des conseils municipaux et intercommunaux.

Les articles 2 (Modification de la répartition des sièges pour les élections locales) et 3 (Modification des règles électorales pour les petites communes) du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des assemblées délibérantes des communes et établissements publics de coopération intercommunale.

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Source : Légifrance