En vigueur depuis le 1 mai 2021
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Application territoriale du décret sur l'immigration
Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Les dispositions des articles 1 (Décret sur l'entrée et le séjour des étrangers) à 3 (Mise à jour des références légales dans le droit d'asile) et 16 (Mise à jour des références juridiques pour l'immigration en outre-mer) du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.