Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020

Article 17

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Article 17

Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Les dispositions des articles 1 (Décret sur l'entrée et le séjour des étrangers) à 3 (Mise à jour des références légales dans le droit d'asile) et 16 (Mise à jour des références juridiques pour l'immigration en outre-mer) du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 1 mai 2021

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Application territoriale du décret sur l'immigration

Résumé. Ce décret précise quelles parties s'appliquent dans les territoires d'outre-mer comme Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis et Futuna, etc.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Les dispositions des articles 1 (Décret sur l'entrée et le séjour des étrangers) à 3 (Mise à jour des références légales dans le droit d'asile) et 16 (Mise à jour des références juridiques pour l'immigration en outre-mer) du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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