Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020

Article 16

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Article 16

Dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers ou à celles des décrets abrogés par l'article 15 (Suppression de règles sur le séjour des étrangers) sont remplacées par les références à celles du code dans sa rédaction annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mai 2021

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Mise à jour des références légales sur l'immigration

Résumé. Un décret met à jour les références légales concernant l'entrée et le séjour des étrangers, en remplaçant les anciennes par les nouvelles versions du code.

Dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers ou à celles des décrets abrogés par l'article 15 (Suppression de règles sur le séjour des étrangers) sont remplacées par les références à celles du code dans sa rédaction annexée au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

Source : Légifrance