Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D160-2, Art. D512-1, Art. D512-2

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Mise à jour des références légales pour les allocations familiales

Résumé. Les documents requis pour prouver la régularité des enfants étrangers et des parents étrangers ont été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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