Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3133-1

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Modification du renvoi à l'article pour l'allocation des demandeurs d'asile

Résumé. La modification du renvoi à l'article pour l'allocation pour demandeur d'asile simplifie les conditions d'accès aux services de transport pour les personnes en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

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