Décret n°2020-1720 du 24 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R136-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R136-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Chapitre VI : Infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos

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Suppression des règles sur les bornes de recharge pour véhicules électriques

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles d'habitation.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre VI : Infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre VI : Infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos

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