Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les bornes de recharge pour véhicules électriques
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R136-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R136-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Chapitre VI : Infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos