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Décret n°2020-1720 du 24 décembre 2020

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R136-2 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R136-2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R136-3 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R136-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre VI : Infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre VI : Infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R136-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R136-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Chapitre VI : Infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos