Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R136-2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R136-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Sct. Chapitre VI : Infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos > >
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1 modifié
2 abrogés