Décret n°2020-1719 du 28 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-7

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Calcul de la réduction d'une indemnité

Résumé. La réduction de l'indemnité est calculée en fonction du salaire minimum de croissance et des gains du salarié.

A modifié les dispositions suivantes :

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