Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants annuels des parts attribuées aux enseignants
Résumé. Un décret modifie les montants annuels des parts attribuées aux enseignants pour leurs fonctions et résultats.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-933 du 1er août 2012Art. 4 : Fixation des indemnités pour les enseignants
→ Version 2 : Précision sur la périodicité des montants de référence
→ Version 2 : Précision sur la périodicité des montants de référence
- Décret n°2012-933 du 1er août 2012Art. 4