Décret n°2020-1702 du 24 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-933 du 1er août 2012

Art. 4

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Modification des montants annuels des parts attribuées aux enseignants

Résumé. Un décret modifie les montants annuels des parts attribuées aux enseignants pour leurs fonctions et résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

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