Décret n°2020-1702 du 24 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-933 du 1er août 2012

Art. 3

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Modification des montants d'une indemnité

Résumé. Les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats sont ajustés, avec une part pour les responsabilités et une autre pour les résultats annuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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