Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants d'une indemnité
Résumé. Les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats sont ajustés, avec une part pour les responsabilités et une autre pour les résultats annuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-933 du 1er août 2012Art. 3 : Indemnité pour les chefs d'établissement
→ Version 2 : Modification des modalités d'évaluation et de versement
→ Version 2 : Modification des modalités d'évaluation et de versement
- Décret n°2012-933 du 1er août 2012Art. 3