Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une possibilité de plafonds spécifiques pour l'aide personnalisée au logement des copropriétaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-17 du 8 janvier 2020
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
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Art. D832-16
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance